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Délibérations de la session 17591129

Rubrique "Plaintes"
Catégorie "Acharnement fiscal"



Plaintes
Acharnement fiscal 		17591211(04)
Rappel des impôts subis par le Languedoc depuis l'instauration du dixième en 1710 et de leur poids excessif qui fait payer au contribuable plus du dixième de leur profit et à quelques-uns même le cinquième Action des Etats